Sous-traitance des données

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Rôle de Studio Ecom (Novack Protocol)

Lorsqu'un marchand utilise les fonctionnalités de la plateforme Novack qui traitent les données de ses propres clients et visiteurs — notamment l'assistant conversationnel (chatbot) et le suivi de commande — le marchand agit en qualité de responsable de traitement et Studio Ecom (éditeur de Novack Protocol) agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

À ce titre, Studio Ecom ne traite ces données que pour fournir le service au marchand, sur ses instructions, et a recours à des sous-traitants ultérieurslistés ci-dessous. Les modalités contractuelles de cette sous-traitance figurent dans l'Annexe « Accord de traitement des données » des CGU.

Pour les données dont Studio Ecom est lui-même responsable (compte, abonnement, coaching), voir la Politique de confidentialité.

2. Liste des sous-traitants ultérieurs

Supabase Inc.

Union européenne — Irlande (région eu-west-1)

Hébergement de la base de données, authentification et stockage de fichiers — y compris les conversations de l'assistant conversationnel et les profils de visiteurs (IP, attribution).

Transfert : Aucun transfert hors UE

Vercel Inc.

États-Unis

Hébergement et exécution de l'application web et des API Novack (dont les points d'accès de l'assistant et du suivi de commande).

Transfert : EU-US Data Privacy Framework (Vercel certifié) + Clauses Contractuelles Types

Anthropic PBC

États-Unis

Modèles d'intelligence artificielle traitant le contenu des échanges de l'assistant conversationnel et la génération de contenus. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.

Transfert : Clauses Contractuelles Types (CCT)

OpenAI, L.L.C.

États-Unis

Modèles d'intelligence artificielle pour certaines analyses (produit, marché, scripts). Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.

Transfert : Clauses Contractuelles Types (CCT)

Stripe, Inc.

États-Unis / Union européenne

Traitement des paiements et gestion des abonnements. Certifié PCI-DSS.

Transfert : EU-US Data Privacy Framework + Clauses Contractuelles Types

Shopify Inc.

Canada / États-Unis

Interconnexion avec les boutiques des marchands (API d'administration, thème, vérification de licence, suivi de commande).

Transfert : Décision d'adéquation (Canada) + Clauses Contractuelles Types

Resend

États-Unis

Envoi des e-mails transactionnels (confirmations, rappels, factures).

Transfert : Clauses Contractuelles Types (CCT)

Calendly, LLC

États-Unis

Planification des séances de coaching.

Transfert : Clauses Contractuelles Types (CCT)

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

3. Transferts hors de l'Union européenne

Les données de base sont hébergées au sein de l'Union européenne (Supabase, Irlande). Certains sous-traitants ultérieurs sont situés hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par :

  • le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) pour les prestataires qui y sont certifiés (dont Vercel) ;
  • des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
  • le cas échéant, une décision d'adéquation de la Commission européenne (Canada).

4. Évolution de la liste

Conformément à l'article 28.2 du RGPD, Studio Ecom informe les marchands de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur par la mise à jour de la présente page. Le marchand peut s'opposer à un changement pour un motif légitime ; à défaut d'opposition dans un délai raisonnable, le changement est réputé accepté.

Pour toute question relative à la sous-traitance, contactez : contact@novack-protocol.com.