Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposés par Studio Ecom, auto-entrepreneur, SIRET 94458092700019, dont le siège est situé au 60 Rue François 1er, 75008 PARIS (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») via la plateforme novack-protocol.com.

Les services commercialisés par le Vendeur comprennent :

• Un abonnement à la plateforme SaaS Novack donnant accès à un tableau de bord et à des outils d'intelligence artificielle dédiés au e-commerce.
• Un thème premium Shopify « Novack » inclus dans l'abonnement payant, sous licence d'utilisation.
• Des services de coaching e-commerce personnalisé proposés sous contrat séparé.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité.

• Vendeur : Studio Ecom, auto-entrepreneur, éditeur de la plateforme novack-protocol.com.
• Client : toute personne physique ou morale qui souscrit à un ou plusieurs services proposés par le Vendeur.
• Plateforme :le site web novack-protocol.com et l'ensemble des outils et services accessibles depuis celui-ci.
• Thème :le thème Shopify premium « Novack », fourni sous licence dans le cadre de l'abonnement.
• Coaching :le service d'accompagnement e-commerce personnalisé proposé par le Vendeur, régi par un contrat spécifique.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités et le contenu des Services à tout moment, sans que cela ne constitue un motif de résiliation ou de remboursement, sous réserve que les modifications n'altèrent pas substantiellement la nature du service souscrit.

4.1 – Abonnement Plateforme + Thème

4.2 – Coaching e-commerce

Le coaching est proposé sous forme de programmes dont les tarifs sont les suivants :

Le tarif du programme de coaching est défini dans le contrat signé entre le Client et le Vendeur. Le paiement peut être effectué en une fois ou en 3 mensualités selon les modalités prévues au contrat.

4.3 – Dispositions communes

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour souscrire à un abonnement, le Client doit créer un compte sur novack-protocol.com et choisir la formule souhaitée (mensuelle ou annuelle).

Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express). Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Abonnement : l'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

Coaching :le paiement du coaching s'effectue selon les modalités prévues au contrat signé (paiement unique ou en 3 mensualités). En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à honorer l'ensemble des échéances aux dates convenues. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des séances de coaching.

Une facture électronique est mise à disposition du Client dans son espace personnel après chaque paiement.

L'abonnement payant confère au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable du thème Novack, dans les conditions suivantes :

• 1 licence = 1 boutique Shopify. Chaque abonnement permet l'installation et l'utilisation du thème sur une seule boutique Shopify.
• La licence est strictement personnelle et ne peut être cédée, revendue, prêtée ou transférée à un tiers.
• Le Client ne peut pas copier, modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du code source du thème.
• La licence est valable pendant toute la durée de l'abonnement actif.

Toute utilisation non conforme pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence sans remboursement.

L'accès aux Services est conditionné à la création d'un compte et, pour certains Services, à la souscription d'un abonnement payant ou d'un contrat de coaching.

Le Vendeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir.

Les outils d'intelligence artificielle sont fournis « en l'état ». Les résultats générés sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou commercial. Le Client est seul responsable des décisions prises sur la base de ces résultats.

Le coaching e-commerce fait l'objet d'un contrat signé entre le Client et le Vendeur, précisant le programme, le nombre de séances, la durée et le tarif.

Les séances sont planifiées via l'outil Calendly selon les disponibilités mutuelles. Le Client s'engage à respecter les rendez-vous convenus.

• Report : le Client peut reporter une séance avec un préavis minimum de 24 heures. Toute séance non reportée dans ce délai sera considérée comme effectuée.
• Durée du contrat :le coaching est valable pour la durée définie au contrat. À l'issue de cette période, l'accès aux outils coaching est maintenu pendant 5 jours supplémentaires (période de grâce).
• Obligation de moyen : le Vendeur s'engage à fournir un accompagnement de qualité, mais ne garantit aucun résultat commercial spécifique.

En cas de contradiction entre le contrat de coaching et les présentes CGV, les dispositions du contrat de coaching prévalent.

9.1 – Abonnement

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment par le Client depuis son espace personnel. En cas de résiliation :

• Le Client conserve l'accès au thème et aux outils jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• À l'expiration, l'accès est désactivé et le Client ne peut plus télécharger les mises à jour du thème.
• Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période restante.

9.2 – Coaching

La résiliation du coaching est régie par les dispositions du contrat signé. En règle générale, le Client peut résilier le coaching sous réserve du paiement de l'intégralité des sommes dues au titre du contrat. Les séances déjà payées et non utilisées ne sont pas remboursables, sauf accord contraire du Vendeur.

10.1 – Abonnement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à contact@novack-protocol.com. Le remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours suivant la demande, via le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le Client a pleinement utilisé le service (installation et utilisation active du thème), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

10.2 – Coaching

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 joursà compter de la signature du contrat de coaching. Si la première séance a lieu avant l'expiration de ce délai avec l'accord express du Client, le droit de rétractation est réputé levé pour les séances déjà effectuées, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

Le Vendeur s'engage à fournir des Services conformes à leur description. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats commerciaux obtenus par le Client suite à l'utilisation des outils IA, du thème ou du coaching. Les outils IA fournissent des analyses à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier ou commercial.
• Des pertes de données, de chiffre d'affaires ou de profits liées à l'utilisation de la Plateforme.
• De l'incompatibilité du thème avec des applications Shopify tierces.
• Des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme, le thème Shopify et les contenus de coaching (code source, design, graphismes, textes, vidéos, algorithmes, analyses, supports pédagogiques) est et reste la propriété exclusive de Studio Ecom.

L'abonnement et le contrat de coaching confèrent uniquement des licences d'utilisation dans les conditions définies aux présentes CGV. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est opéré au profit du Client.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée, en tout ou partie, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Vendeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses Services. Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

Le Client dispose de droits sur ses données personnelles conformément au RGPD. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à contact@novack-protocol.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

La plateforme Novack fournit des outils, informations et contenus éducatifs relatifs au e-commerce, au dropshipping, aux déclarations légales, à la fiscalité et à la création d'entreprise. Ces éléments sont fournis à titre purement informatif.

Studio Ecom (Alicia Quettant), en tant qu'éditeur de la plateforme Novack,n'est pas un cabinet d'avocats, un cabinet comptable, ni un service de conseil fiscal. Aucun contenu fourni sur la plateforme ne constitue un avis juridique, fiscal ou comptable.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions individuelles prises par les Clients sur la base des informations fournies sur la plateforme. Chaque Client est seul et entièrement responsable de ses propres décisions administratives, juridiques, fiscales et commerciales.

Les Clients sont vivement encouragés à vérifier toute information auprès des organismes officiels compétents et de professionnels qualifiés (avocats, experts-comptables, conseillers fiscaux) avant de prendre toute décision engageante.