Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme novack-protocol.com (ci-après « la Plateforme ») éditée par Studio Ecom, auto-entrepreneur, SIRET 94458092700019, dont le siège est situé au 60 Rue François 1er, 75008 PARIS (ci-après « l'Éditeur »).

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

• Plateforme :le site web novack-protocol.com et l'ensemble des outils, services et fonctionnalités accessibles depuis celui-ci, incluant le tableau de bord, les outils d'intelligence artificielle, le thème Shopify et les services de coaching.
• Utilisateur :toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.
• Compte :l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription, lui permettant d'accéder aux Services.
• Services :l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, notamment les outils d'analyse IA, le thème Shopify Novack, les services de coaching e-commerce et les outils de productivité.
• Contenu :l'ensemble des textes, images, vidéos, analyses, résultats, templates, code source et éléments visuels présents sur la Plateforme.

L'accès aux Services de la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide et créer un mot de passe sécurisé.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir actualisées.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers.
• Informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité.
• Ne créer qu'un seul Compte par personne physique ou morale, sauf autorisation expresse de l'Éditeur.

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son Compte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé au Compte de l'Utilisateur.

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des éventuelles pannes techniques.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de la Plateforme, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.

L'Éditeur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que les défauts seront corrigés. L'Utilisateur est responsable de la mise en place de ses propres mesures de protection.

La Plateforme propose plusieurs catégories de Services, dont l'accès peut varier selon le niveau d'abonnement de l'Utilisateur :

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des Services à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable.

Les outils d'intelligence artificielle proposés par la Plateforme fournissent des analyses, des scores et des recommandations à titre purement indicatif. Ils ne constituent en aucun cas :

• Un conseil financier, juridique ou fiscal.
• Une garantie de résultats commerciaux, de rentabilité ou de succès.
• Une recommandation personnalisée au sens de la réglementation financière.

L'Utilisateur reconnaît que les résultats générés par l'IA peuvent contenir des imprécisions et qu'il lui appartient de vérifier les informations avant toute prise de décision commerciale. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats fournis par les outils IA.

Il est strictement interdit d'utiliser les outils IA pour :

• Toute activité illégale, frauduleuse ou contraire à l'ordre public.
• Générer du contenu trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Surcharger volontairement les serveurs par des requêtes automatisées ou abusives.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux droits des tiers.

Sont notamment interdits :

• Ingénierie inverse : copier, décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source de la Plateforme, du thème ou des outils.
• Scraping : extraire de manière automatisée des données ou du contenu de la Plateforme par des robots, scripts ou tout autre moyen technique.
• Partage de compte : communiquer ses identifiants à des tiers ou permettre l'accès à son Compte à des personnes non autorisées.
• Utilisation abusive : surcharger les serveurs, envoyer des requêtes massives, ou exploiter des failles de sécurité.
• Contournement : tenter de contourner les restrictions d'accès, les systèmes de vérification de licence ou tout mécanisme de protection de la Plateforme.
• Revente : revendre, sous-licencier ou redistribuer les Services, analyses ou contenus générés par la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (code source, design, graphismes, textes, images, vidéos, logos, bases de données, structure, algorithmes, analyses IA, contenus pédagogiques de coaching) est la propriété exclusive de Studio Ecom et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisation de la Plateforme confère à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, limitée à l'usage des Services dans le cadre prévu par les présentes CGU.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les éléments de la Plateforme. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Studio Ecom.

Les analyses et résultats générés par les outils IA pour l'Utilisateur peuvent être utilisés librement par celui-ci dans le cadre de son activité professionnelle, sans pour autant constituer un transfert de propriété intellectuelle sur les algorithmes et modèles sous-jacents.

L'Utilisateur est responsable :

• De l'exactitude et de la mise à jour des informations fournies lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation de la Plateforme.
• Du respect des présentes CGU ainsi que de toute législation applicable.
• De l'utilisation qu'il fait des résultats, analyses et recommandations fournis par les outils de la Plateforme.
• De la sécurisation de son Compte et de ses identifiants de connexion.
• Du signalement de tout dysfonctionnement, bug ou faille de sécurité qu'il pourrait constater sur la Plateforme, en contactant l'Éditeur à contact@novack-protocol.com.

L'Éditeur s'efforce de fournir des Services de qualité, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats obtenus par l'Utilisateur suite à l'utilisation des outils d'IA, du thème ou des conseils de coaching. Les outils IA sont fournis « en l'état » et à titre informatif uniquement.
• Des pertes de données, de chiffre d'affaires, de profits ou de toute autre perte financière liée directement ou indirectement à l'utilisation de la Plateforme.
• Des interruptions, suspensions ou indisponibilités temporaires de la Plateforme, qu'elles soient planifiées ou non.
• De l'incompatibilité des Services avec des logiciels, applications ou équipements tiers.
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU ou des Conditions Générales de Vente.
• Utilisation frauduleuse, abusive ou illicite de la Plateforme.
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses lors de l'inscription.
• Tentative de contournement des restrictions d'accès ou des systèmes de vérification de licence.
• Comportement portant atteinte aux intérêts de l'Éditeur ou des autres Utilisateurs.

En cas de résiliation pour manquement de l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera accordé pour les sommes déjà versées. L'Utilisateur pourra contester la décision en contactant l'Éditeur à contact@novack-protocol.com.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte en en faisant la demande par email. La suppression du Compte entraîne la perte d'accès à l'ensemble des Services et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Utilisateur peut également se rendre sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

La plateforme Novack met à disposition des outils, informations et contenus éducatifs relatifs au e-commerce, au dropshipping, aux déclarations légales, à la fiscalité et à la création d'entreprise. L'ensemble de ces éléments est fourni à titre purement informatif.

L'Éditeur (Studio Ecom, Alicia Quettant)n'est pas un cabinet d'avocats, un cabinet comptable, ni un service de conseil fiscal. Aucun contenu fourni sur la plateforme ne constitue un avis juridique, fiscal ou comptable.

L'Utilisateur reconnaît être seul et entièrement responsablede ses propres décisions administratives, juridiques, fiscales et commerciales. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations disponibles sur la plateforme.

L'Utilisateur est vivement encouragé à vérifier toute information auprès des organismes officiels compétents et de professionnels qualifiés (avocats, experts-comptables, conseillers fiscaux) avant de prendre toute décision engageante.